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CGS – CONDITIONS GéNéRALES DE SERVICES

Préambule

 

Le site internet https://latransfluence.fr/ est la propriété de Louis Nathalie.
Les détails sur les informations sur cette propriété sont accessible à la page : mentions légales : https://latransfluence.fr/mentions-legales.

 

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site https://latransfluence.fr

TRANSFLUENCE s’efforce de fournir sur le site https://latransfluence.fr des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site https://latransfluence.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://latransfluence.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données :

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse transfluence.nl@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de TRANSFLUENCE.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tout le contenu du présent site https://latransfluence.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TRANSFLUENCE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

 

Les présentes conditions du site https://latransfluence.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://latransfluence.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique https://latransfluence.fr/contact.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

ACCES ET RESPONSABILITE DANS L’UTILISATION DU SERVICE

 

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes conditions générales de services ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur applicables. Tout internaute souhaitant y accéder doit préalablement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de services et de la politique de confidentialité.
En conséquence, la visite ou l’utilisation du Site TRANSFLENCE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de service dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son utilisation des services proposés par le Site.

TRANSFLUENCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de services.
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, s’inscrivent, ou utilisent le Site.

L’Utilisateur déclare :

avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services;
avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le présent site ;
disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le présent site ;
s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires ;
fournir des données personnelles exactes et complètes ;
s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
s’engager à respecter et à ne pas perturber le bon fonctionnement du service Site TRANSFLUENCE.

 

RESPONSABILITÉ

 

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il travaille à offrir des informations de qualité et s’assure avec les moyens mis à sa disposition de vérifier la qualité de ces informations.
Cela n’exclue en rien la responsabilité de l’utilisateur qui doit s’assurer de la pertinence des informations. Il peut nous faire part de ses remarques ou demande de correction à cette adresse transfluence.nl@gmail.com
L’utilisateur s’engage donc à prendre ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).
L’Utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la TRANSFLUENCE , en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
  • la gestion et le suivi de la relation client, Utilisateur et prospects;
  • la gestion commerciale et marketing des contenus ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection évènementielle et la personnalisation des offres ;
  • l’amélioration des services fournis.

 

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, la société TRANSFLUENCE ne pourra pas traiter la demande de l’Utilisateur.
Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires contractuels à des fins d’enquête et d’analyse.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société TRANSFLUENCE par courrier, accompagné d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
4 Chemin de la Lande, 81150 FLORENTIN ou par email à : transfluence.nl@gmail.com.

L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

COOKIES

 

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.
La newsletter du site a été déclarée à la CNIL. Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée: Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.
Données obligatoires/facultatives: pour recevoir la newsletter vous devez indiquer prénom et votre adresse email pour pouvoir vous inscrire. Si vous ne nous fournissez pas votre email, ni votre prénom non ne seront pas en mesure de vous faire parvenir nos newsletter, ni nos vidéo ;).
Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

 

AFFILIATION

 

Au travers de nos rencontres et de nos recherches nous lions des relations avec des personnes et des entreprises. Nous avons développé des relations d’affiliés avec ses derniers. Quand vous achetez un bien ou un service que nous vous présentons nous percevons un rémunération si vous les achetez, sans évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer.
Ces commissions nous permettent de générer une partie du chiffre d’affaires qui nous permet de développer gratuitement des services et de vous offrir autant de contenu gratuitement, donc merci si vous passez par mes liens pour acheter ces produits !
Nous ne recommanderons jamais un produit ou un service que nous n’estimons pas sincèrement être un produit de qualité et que je ne recommanderai pas à ma mère.
Nous comptons continuer à bâtir une relation de confiance avec vous sur du très long terme en vous apportant un énorme valeur !

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société TRANSFLUENCE au bénéfice de l’Utilisateur.

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, ainsi que les marques, dessins, modèles, logos, charte graphique, logiciel, moteurs de recherche, base de données, noms de domaine et applications informatiques, sans que cette liste soit exhaustive, qui le composent sont la propriété de la société TRANSFLUENCE et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société TRANSFLUENCE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres des droits sur le Site.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance au bénéfice de l’Utilisateur d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de la société TRANSFLUENCE .
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la société TRANSFLUENCE .

 

CONVENTION DE PREUVE

 

L’acceptation des présentes conditions générales de services par voie électronique a la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les Utilisateurs et la société TRANSFLUENCE.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de services et le site sont régis par la loi Française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

CONTACT

 

Pour toute question ou information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter la société TRANSFLUENCE à l’adresse e-mail suivante : transfluence.nl@gmail.com.

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante: transfuence.nl@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société TRANSFLUENCE aux coordonnées suivantes: 4 chemin la lande 81150 Florentin (France).

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