mentions légales

 

 

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://latransfluence.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Développeur du site :

 

VOLTEE
Adresse : 7 AV DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
Site Web : https://www.voltee.fr/

Propriétaire du site :

 

Louis Nathalie

 

Contact :

Email : transfluence.nl@gmail.com
Téléphone : 0648884643
Adresse : 4 CHEMIN DE LA LANDE 81150 Florentin

Identification de l’entreprise :

Auto-entreprise Louis Nathalie
SIRET : En cours d’enregistrement
Adresse postale : 4 CHEMIN DE LA LANDE 81150 Florentin
Conditions générales de vente : https://latransfluence.fr/cgs

Directeur de la publication :

Louis Nathalie
Contact : transfluence.nl@gmail.com

Hébergeur :

1&1 / IONOS – SARL FRANCE (Siège
social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES. Société à
responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous
le no. 431 303 775)- Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données :

Louis Nathalie – transfluence.nl@gmail.com

Autres contributeurs :

Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Louis Nathalie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Louis Nathalie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

 

Louis Nathalie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://latransfluence.fr/.

Louis Nathalie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://latransfluence.fr/.

Louis Nathalie s’engage à sécuriser au mieux le site https://latransfluence.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Louis Nathalie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Louis Nathalie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://latransfluence.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Louis Nathalie – transfluence.nl@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://latransfluence.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://latransfluence.fr/.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://latransfluence.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ALBI.

 

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